Permis de construire, déclaration préalable de travaux… pour votre lieu de vie idéal

Rénovation, construction ou auto-construction

Ça y est, c’est décidé, vous créez votre « chez vous » !

Que ce soit, en rénovation, construction ou auto-construction, le parcours est parsemé d’embûches… Réglementations à respecter, choix de surface, d’orientations, il n’est pas évident de prendre en compte tous ces paramètres pour créer votre habitation idéale…
Un projet bien pensé est déjà à moitié réalisé !

J’interviens sur L’Isle-Jourdain, Toulouse, ainsi que toute la région Midi-Pyrénées pour la réalisation de vos plans, permis de construire, déclaration préalable, autorisation d’aménager un ERP.

Je vous propose donc de vous accompagner de l’esquisse au permis de construire.

Un lieu adapté à votre mode de vie

La partie la plus importante du travail est de comprendre votre façon de vivre afin de se rapprocher au maximum de votre lieu de vie idéal. Cette tâche n’est pas toujours évidente, car on a tendance à adapter son style de vie à son environnement plutôt que l’inverse.

Respect des normes et suivi de la réglementation

Les démarches administratives pour obtenir un permis de construire sont complexes pour un non-initié (PLU, règlement de lotissement, RT 2012…) et certaines pièces sont difficiles à produire, notamment l’insertion dans le paysage.

J’élabore pour vous :

  • Le relevé de l’existant (s’il y a lieu)
  • Les esquisses et plans d’avant-projet (plans des différents niveaux côtés, coupe verticale, façades et perspective)
  • Le dossier de Permis de construire ou de déclaration préalable de travaux (Formulaire Cerfa, plans, insertions…)
  • Plans d’aménagement intérieur
  • Rendus 3D
  • Animation vidéo de votre projet

Je reste à vos côtés jusqu’à l’obtention du permis de construire, et m’engage à finaliser votre dossier, en cas de pièces manquantes ou de refus.

Comment se déroule mon intervention ?

Le tout premier contact se fait par téléphone ou par mail, pour évoquer les grandes lignes de votre projet.

Puis, un premier rendez-vous, de préférence chez vous, pour me faire une idée de votre façon d’habiter votre lieu de vie, où nous évoquons plus précisément vos attentes, vos envies, vos besoins.

Par la suite, plusieurs échanges auront lieu jusqu’à la conception optimale de votre projet.

Une fois les plans validés, je constituerai le dossier Permis de construire, et vous ferais parvenir une version papier et une version numérique.

Ce dossier est à déposer à la mairie de la commune du projet. Un récépissé de dépôt vous est remis, mentionnant la date de départ du délai d’instruction.

La durée du délai est généralement de deux mois après réception du dossier complet. Il peut être allongé suivant la situation du terrain (Monument historique, enquête publique…). Le délai passé, sans réponse de l’autorité compétente, le permis est considéré comme accordé tacitement. Vous pouvez demander un certificat de non-opposition (recommandé).

J’interviens sur L’Isle-Jourdain, Toulouse, ainsi que toute la région Midi-Pyrénées pour la réalisation de vos plans, permis de construire, déclaration préalable, autorisation d’aménager un ERP.

Pour la constitution du dossier, vous devrez me fournir les éléments suivants :

  • Vos coordonnées (Nom, prénom, téléphones, adresse mail…)
  • L’adresse de la construction
  • Un plan géomètre du terrain, avec la surface, les dimensions, les courbes de niveaux, les réseaux existants à proximité.
  • L’extrait du PLU ou du POS concerné par le terrain, et le règlement du lotissement, s’il y a lieu.
  • Le dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel, si votre projet se situe sur un terrain dépourvu d’assainissement collectif (tout-à-l’égout)
  • Tous les renseignements nécessaires à l’élaboration du projet (servitudes, vis à vis…)
  • des photos de l’environnement proche et lointain du terrain (facultatif, si le projet se trouve dans mon secteur)

Le dossier de permis de construire

La demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux doit être déposée à la mairie de la commune où est situé le terrain.

Le dossier est constitué d’un formulaire Cerfa complété d’une liste de pièces à fournir limitativement énumérées sur la notice de demande de permis de construire. Le dossier de base comprend :

  1. PCMI1 : Plan de situation du terrain
  2. PCMI2 : Plan masse des constructions à édifier
  3. PCMI3 : Coupe du terrain et de la construction
  4. PCMI4 : Notice décrivant le terrain et présentant et projet
  5. PCMI5 : Plan des façades et des toitures
  6. PCMI6 : Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet
  7. PCMI7 : Photographie du terrain dans l’environnement proche
  8. PCMI8 : Photographie du terrain dans le paysage lointain

Ces 8 documents sont à joindre obligatoirement dans tous les cas. Le bordereau des pièces à joindre liste 25 autres documents à ajouter selon la localisation du projet et des situations particulières.

Remarque importante : Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique (RT 2012) est obligatoire. Elle a pour objectif de généraliser toutes les constructions en bâtiment basse consommation (BBC), y compris les logements anciens.
Une attestation de prise en compte de cette réglementation thermique, établie par un bureau d’études thermiques, devra être jointe au moment du dépôt de la demande de permis de construire.

A noter : Si votre projet excède 150m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez obligatoirement avoir recours à un architecte. Je travaille en collaboration avec des architectes, n’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.

Parlons de votre projet!

Sans aucun engagement de votre part, exposez-moi votre projet et discutons-en ensemble. Premier rendez-vous et devis gratuit!

Des tarifs concurrentiels adaptés à la surface

Suivi jusqu'à l'obtention du permis de construire

Assurance décennale pour les prestations

Expertise, conseils et dialogue permanent